Principes relatifs aux archives de la police politique tunisienne

  1. La question des archives de la police politique doit être abordée avec sérénité et faire l’objet d’une réglementation adéquate et adaptée.
  2. Cette réglementation doit être adoptée le plus tôt possible car plus le temps passe, moins les nouveaux gouvernants font l’effort de régler cette question.
  3. Cette réglementation doit se faire en concertation entre toutes les parties : autorités publiques, société civile, experts, partis/mouvements politiques.
  4. La question des archives de la police politique doit être séparée de l’idée de vengeance. Elle doit être liée à la notion de transparence lorsqu’il s’agit de personnes publiques : les citoyens ont le droit de savoir si la personne qu’ils veulent élire était ou non liée (politiquement ou économiquement) à l’ancien régime.
  5. La vie privée des citoyens (y compris des hommes et femmes publics), qui se trouve dans ces archives, doit être protégée contre la curiosité malsaine et les utilisations malveillantes, qu’elles soient à des fins politiques ou des fins de chantage financier.
  6. Les citoyens doivent avoir le droit d’accéder à leur propre dossier pour consultation s’ils le souhaitent.
  7. Les personnes qui s’occupent de ces archives doivent être soumises à des procédures strictes correspondant aux standards préconisés par les Nations-Unies, et dignes d’une démocratie.
  8. Un système de classification moderne doit être mis en place pour préserver la sécurité de l’Etat et des citoyens tout en établissant un climat de confiance et de transparence.