Questions-clés

Qu’est-ce que la police politique ?

  • Quelle différence entre police politique et services de renseignement?
  • Quelles sont les forces de sécurité qui ont mis en place des fichiers politiques ? Qui a donné l’ordre de mettre en place ces fichiers ?
  • Comment extraire la politique de la police?
  • Quels contrôles existent sur les services de renseignement?

De quelles archives/fichiers parle-t-on?

  • Où ces archives se trouvent-elles aujourd’hui ?
  • Quelles sont les informations qui se trouvent dans ces archives ?
  • Comment les informations ont-elles été collectées ?
  • En quoi ces archives se distinguent-elles des archives de pays démocratiques ?
  • Ces archives sont-elles aujourd’hui suffisamment protégées contre des manipulations ou des utilisations
    frauduleuses ?
  • L’accès aux archives est-il aujourd’hui garanti par la loi ?
  • S’agit-il d’archives ou de fichiers vivants?

Les archives de la police politique jouent-elles un rôle dans le processus de transition démocratique ?

  • L’accès aux archives est-il souhaitable ?
  • Si oui, pour quelle utilisation des archives ?
  • Quels sont les risques liés au fait d’accorder des droits d’accès aux archives ?
  • Quel droit des victimes à la reconnaissance, la reconstruction, la réhabilitation et la réparation ?

Quelles options pour gérer les archives ?

  • Quelles sont les institutions qui peuvent être créées pour gérer ces archives ?
  • Qui devrait avoir accès aux archives, par quelle procédure et à quel type d’information ?
  • Une destruction des archives est-elle envisageable ?

Faut-il des réformes pour éviter que le passé se répète ?

  • Quelle est aujourd’hui la législation et la pratique en matière de fichage et de surveillance des citoyens en Tunisie, y compris l’utilisation des NTIC, les écoutes téléphoniques, etc. ?
  • Quelles sont les standards internationaux en matière de protection de données personnelles ?
  • La législation tunisienne est-elle en accord avec les standards internationaux ?
  • Y-a-t-il des raisons qui peuvent justifier le fichage des citoyens et l’atteinte à leur vie privée afin de garantir la sécurité publique?